présidente d'une caisse de mutualité sociale agricole ; 38 ans d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de Lorraine

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de Lorraine

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

Au titre du collège des salariés

Suppléants

la commission permamente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

4. Pour les professions agricoles

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentants des employeurs

2o Pour les professions agricoles

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléante

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants non salariés

représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o)

suppléant

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

13o a) Représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

suppléant

présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle

vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Suppléants

président de la caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Au titre du collège des salariés

Suppléants

présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Titulaires

présidente d'une caisse de mutualité sociale agricole. Chevalier du 27 décembre 1986

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Chevalier du

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole

suppléants

membres de la Commission nationale d'appel des décisions des commissions régionales d'agrément des établissements de cure et de prévention

représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Titulaires

présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle

au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Titulaires